CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

– COURS DE CUISINE & BON CADEAU –

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues, d’une part entre :
La société Les Toquées de la Cuisine, société à responsabilité limitée au capital de 4000
euros, dont le siège social est situé au 108 quai Géry Legrand, 59000 Lille, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 478 691 843 00039, ci-après
dénommée « Les Toquées de la Cuisine », et d’autre part : toute personne physique ou
morale passant une commande via le site internet www.lestoqueesdelacuisine.com ou en
direct auprès de Les Toquées de la Cuisine, ci-après dénommée « le Client ».

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles
entre Les Toquées de la Cuisine et le Client, ainsi que les conditions applicables à toute
commande d’un Cours de Cuisine effectué par le biais du site
www.lestoqueesdelacuisine.com.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande d’un cours de
Cuisine ou d’un Bon Cadeau.
La commande d’un Cours de Cuisine ou d’un Bon Cadeau via le présent site, ou la
réservation d’une soirée privée, implique une acceptation sans réserve par le Client des
présentes conditions générales de vente.
Les Toquées de la Cuisine se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier, pour toute
raison légitime, les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas
d’adaptation ou de modification, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date
de la commande passée par le Client.

ARTICLE 2 – LES PRODUITS

ARTICLE 2.1 _ LE COURS DE CUISINE
Les Toquées de la Cuisine propose à la vente les produits suivants : « Cours de Cuisine».
Les Cours de Cuisine proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site
www.lestoqueesdelacuisine.com.
Les offres de Cours de Cuisine sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site
www.lestoqueesdelacuisine.com et ce, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque Cours de Cuisine est accompagné d’un descriptif établi par Les Toquées de la
Cuisine.

ARTICLE 2. 2 _ LE BON CADEAU
Les Toquées de la Cuisine propose à la vente le produit suivant : le « Bon Cadeau ».
Les Bons Cadeaux proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site
www.lestoqueesdelacuisine.com. Ils correspondent à des cours de cuisine.
Les offres de Bons Cadeaux sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site
www.lestoqueesdelacuisine.com et ce, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque Bon Cadeau est accompagné d’un descriptif établi par Les Toquées de la Cuisine.

ARTICLE 2.2.1 _ DURÉE DE VALIDITÉ DU BON CADEAU
Le Bon Cadeau est valable 1 an à compter de la date de paiement de la commande.
Sous réserve d’en informer Les Toquées de la Cuisine dans un délai de 7 jours avant la date
fixée pour le Cours réservé via le Bon Cadeau, le Client a la faculté d’annuler ledit Cours. Au
choix, il pourra alors fixer une nouvelle date de réservation pour le Cours,en accord avec
Les Toquées de la Cuisine.
A défaut d’avoir prévenu Les Toquées de la Cuisine dans un délai de 7 jours avant la date
fixée pour le Cours de Cuisine, aucune modalité d’échange ni de remboursement n’est
envisageable

Les bons cadeaux sont échangeables autant de fois que nécessaire dans la date de validité
d’un an mais ne sont pas remboursables après le délai de rétractation de quatorze (14) jours
francs à compter du jour de la commande.

ARTICLE 2.3 _ L’ÉVÉNEMENT PRIVATIF
Les Toquées de la cuisine propose une privatisation de ses cours pour les événements
professionnels et personnels de ses clients. Cette offre est à réclamer en direct par email à
l’adresse suivante : lestoqueesdelacuisine@gmail.com ou via les rubriques contact et
privatisation du site internet www.lestoqueesdelacuisine.com . Les Toquées de la cuisine
s’engage à répondre au Client dans un délai de 72H pour lui proposer une formule sur
mesure.

ARTICLE 3 – LES TARIFS

Les prix figurant sur le site www.lestoqueesdelacuisine.com sont des prix TTC en euros
tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, sachant que tout changement
du taux pourra être répercuté sur le prix de la commande.

Néanmoins, les prix affichés ne prennent pas compte les éventuels taux de change ou frais
liés à l’utilisation d’une carte bancaire émise dans un pays tiers. De plus, l’Entreprise se
réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les cours resteront facturés sur la
base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la réservation.
Le paiement de la commande pourra être effectué par carte bancaire (Visa, Mastercard,
American express).
L’Entreprise se réserve le droit de suspendre tout traitement de la réservation en cas de
refus d’autorisation de paiement de la part de la banque de l’Utilisateur ou pour tout autre
motif légitime, plus particulièrement dans le cas de l’emploi d’un moyen de paiement
frauduleux. L’Entreprise se réserve le droit de refuser la réservation d’un Utilisateur avec
lequel un litige de paiement serait en cours.
Une facture est adressée au client à la réception du paiement en ligne du Cours de Cuisine.

ARTICLE 3.1 _ L’ÉVÉNEMENT PRIVATIF
Les prix des soirées privatives sont fixées directement entre Les Toquées de la cuisine et le
client selon sa demande et la formule choisie.
La formule est proposée HT / personne présente.
Le paiement de ce type d’évènement est à régler par transfert bancaire ou sur place grâce
au terminal de paiement de l’école de cuisine.
Une facture est éditée par Les Toquées de la cuisine en amont du règlement du client.
Un acompte de 20% est demandé pour la réservation.
Les 80% restants sont à régler suite à la facturation définitive.

ARTICLE 4 – LA COMMANDE ET SON PAIEMENT
ARTICLE 4.1 – CONDITIONS PRÉALABLES À LA COMMANDE

Le Client qui souhaite acheter un Cours de Cuisine ou un Bon Cadeau doit, préalablement
et de manière obligatoire, créer un compte sur le site www.lestoqueesdelacuisine.com. Le
Client s’engage à fournir toutes les informations complètes et exactes nécessaires à la
création de son compte, il renseignera notamment son identité, ainsi que ses coordonnées.
Le Client s’engage également à fournir aux Toquées de la Cuisine, dans les meilleurs délais,
toute modification relative à ces informations.
Grâce à son compte, le Client pourra ensuite procéder à la commande d’un Cours de
Cuisine.

ARTICLE 4.2 – LE PROCESSUS DE LA COMMANDE

ARTICLE 4.2.1 _ LE COURS DE CUISINE
Afin de commander un Cours de Cuisine, le Client doit cliquer sur l’onglet « Commander »,
le Cours de Cuisine sélectionné apparaîtra ainsi dans son compte. Il doit ensuite valider sa
commande puis renseigner les informations relatives à son identité, puis celles relatives à
son adresse.

S’il est détenteur d’un bon de réduction sous la forme d’une carte cadeau ou d’un code
promo ,il doit l’ajouter dans le champ prévu à cet effet. Il doit ensuite payer sa commande et
accepter les conditions générales de vente avant de cliquer sur “commander”.

ARTICLE 4.2.2 _ LE BON CADEAU

Afin de commander un Bon Cadeau, le Client doit cliquer sur l’onglet « Ajouter au Panier »,
le Bon Cadeau sélectionné apparaîtra ainsi dans son compte.
Le Client renseigne ensuite les informations relatives à son identité, puis celles relatives à
son adresse.

Afin de commander un Bon Cadeau, le Client doit choisir un nombre de participants puis
cliquer sur l’onglet « Ajouter au panier ». Le Bon Cadeau sélectionné apparaîtra ainsi dans
son compte. Il doit ensuite valider sa commande puis renseigner les informations relatives à
son identité, puis celles relatives à son adresse.
Le client doit ensuite payer sa commande et accepte les conditions générales de vente
avant de cliquer sur “Commander”. Il reçoit ensuite un email de confirmation de commande
avec le N° du bon cadeau et le Bon Cadeau en version PDF qu’il a la possibilité d’imprimer.

ARTICLE 4.2.3 _ L’ÉVÉNEMENT PRIVATIF
Afin de réserver une soirée privative, le client est invité à envoyer une demande via le site
Les Toquées de la cuisine ou par email à l’adresse lestoqueesdelacuisine.com, en précisant
la date qui l’intéresse et le nombre de personnes présentes.
Les Toquées de la cuisine s’engage à recontacter le client dans un délais de 72 Heures pour
lui proposer une formule sur mesure et un prix adapté via un devis.
Le client doit retourner ce devis signé et verser un acompte de 20% via virement pour
réserver la date.
La totalité de la facture est à régler à la suite de la facturation définitive.

ARTICLE 4.3 – LE PAIEMENT DE LA COMMANDE

ARTICLE 4.3.1 _ LE COURS DE CUISINE ET LE BON CADEAU
Le Client a la faculté de payer la commande par carte bancaire, à l’exclusion de tout autre
moyen de paiement. Le processus est le suivant :
1/ le Client recevra un e-mail de confirmation de commande, l’informant que la commande a
bien été enregistrée,
2/ puis il recevra un e-mail l’informant que le paiement a été accepté,

Si le Client bénéficie d’un bon de réduction, il devra préalablement saisir un code qui lui aura
été attribué dans le champ prévu à cet effet.

Dans le cas ou le bon cadeau provient d’une société externe telle que TEMATIS : il devra
écrire un email afin de réserver une place au cours qui l’intéresse. L’équipe des Toquées de
la cuisine s’occupe de lui réserver sa place et lui confirme par email.

ARTICLE 4.3.2 _ L’ÉVÉNEMENT PRIVATIF
Le client d’un événement privatif a la faculté de régler l’évènement par virement bancaire ou
par carte bancaire via le site internet ou en direct via le terminal de paiement SUMUP des
Toquées de la cuisine.
20% du devis doit être réglé au moment de bloquer la date et les 80% restants suite à la
facturation définitive.
Préalablement le client aura envoyé ses informations de facturation, à savoir : Nom, prénom,
email et si c’est une société N° de SIRET et de TVA.

ARTICLE 4.4 – LA SÉCURITÉ DES PAIEMENTS PAR CARTE
BANCAIRE

Les Toquées de la Cuisine a mis en place les moyens techniques nécessaires à la
sécurisation des commandes et des paiements y afférents effectués par le Client.
Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.lestoqueesdelacuisine.com utilise le
service de paiement sécurisé de la Société Stripe. Ce service intègre la norme de sécurité
SSL.
Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date
d’expiration) sont directement transmises cryptées sur le serveur de Stripe sans transiter sur
les supports physiques du serveur www.lestoqueesdelacuisine.com, de telle sorte qu’aucun
tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

ARTICLE 4.5 – DÉFAUT DE PAIEMENT

Les Toquées de la Cuisine se réserve le droit d’honorer une commande émanant d’un Client
qui n’aurait pas totalement réglé une commande précédente ou avec lequel un litige serait
en cours d’administration.
En cas d’erreur de paiement, le Client recevra un e-mail l’informant que son paiement n’a
pas été accepté, de telle sorte que le Client puisse régulariser le paiement.

ARTICLE 5 – LE DÉROULEMENT D’UN COURS

Le client s’engage à faire preuve de ponctualité. Un retard de quinze (15) minutes sera
toléré. L’Artisan a le droit de refuser la participation du client au cours de cuisine pour cause
de retard excessif. Dans une telle hypothèse, les Toquées de la cuisine ne sont pas
responsables et le client ne pourra pas demander un remboursement ou un
dédommagement.
Lors de la tenue d’un cours de cuisine, le client s’engage à adopter une attitude
respectueuse vis-à-vis du chef et des autres participants.
Le client doit respecter toutes les mesures de sécurité et d’hygiène imposées et s’efforcer de
mettre en œuvre les différentes directives nécessaires au bon déroulement du cours de
cuisine. Cette obligation englobe le devoir de prévenir le chef en cas de problème de santé
qui pourrait compromettre le bon déroulement du cours de cuisine. Tout manquement à cette
obligation de sécurité autorisera le chef à exclure le client du cours de cuisine. Dans cette
hypothèse, le client ne sera pas en mesure de solliciter, pour quelque motif que ce soit, un

remboursement ou un dédommagement. De plus, Les Toquées de la cuisine n’est pas
responsable en cas de tout dommage résultant d’un manquement par le client à son
obligation de sécurité.

ARTICLE 5.1 – LE DÉROULEMENT D’UN ÉVÉNEMENT PRIVATIF

Le déroulement de l’évènement privatif est conforme au déroulé proposé dans le devis signé
par le client.
Le client et tous les participants invités s’engagent à faire preuve de ponctualité et à adopter
une attitude respectueuse vis à vis du chef.
Le client et tous les participants doivent respecter toutes les mesures de sécurité et
d’hygiène imposées et s’efforcer de mettre en œuvre les différentes directives nécessaires
au bon déroulement du cours de cuisine. Cette obligation englobe le devoir de prévenir le
chef en cas de problème de santé qui pourrait compromettre le bon déroulement du cours
de cuisine. Tout manquement à cette obligation de sécurité autorisera le chef à exclure le
client du cours de cuisine. Dans cette hypothèse, le client ne sera pas en mesure de
solliciter, pour quelque motif que ce soit, un remboursement ou un dédommagement. De
plus, Les Toquées de la cuisine n’est pas responsable en cas de tout dommage résultant
d’un manquement par le client à son obligation de sécurité.

ARTICLE 6 – MODALITÉS DE REMBOURSEMENT DE TOUT
ACHAT EFFECTUÉ SUR LE SITE INTERNET DES TOQUÉES
DE LA CUISINE

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai
de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter du jour de sa commande, sans avoir
à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.
Le client peut exercer son droit de rétractation par email à l’adresse
lestoqueesdelacuisine@gmail.com faisant part aux Toquées de la cuisine de sa décision
claire et sans ambiguïté de se rétracter de son achat en ligne.
Une fois la demande de rétractation réceptionnée par les Toquées de la cuisine, le client
recevra un accusé de réception de sa rétractation par courrier électronique.

Toute rétractation effectuée conformément aux conditions du présent article donne lieu à un
remboursement de la totalité de la somme versée par le client dans un délai de quatorze
(14) jours à compter de la date à laquelle le client aura informé les Toquées de la cuisine de
sa décision de se rétracter.
Dans l’hypothèse où le client souhaite que le cours ait lieu avant le délai de quatorze (14)
jours précité, celui-ci reconnaît qu’il ne pourra user de son droit de rétractation que dans le
cadre des dispositions de l’article L.221-25 du code de la consommation.

ARTICLE 7 – RESPECT DE LA DATE DU COURS DE
CUISINE & POLITIQUE D’ANNULATION

Article 7.1 ANNULATION DE LA PART DU CLIENT
Une fois le Cours de Cuisine commandé, le Client s’engage à respecter la date fixée pour le
dit Cours. Il a la possibilité de reporter le cours dans les 7 jours précédant le cours. Au choix,
il pourra alors fixer une nouvelle date de réservation pour le Cours, en accord avec Les
Toquées de la Cuisine. A défaut d’avoir prévenu Les Toquées de la Cuisine dans un délai de
7 jours avant la date fixée pour le Cours de Cuisine, aucune modalité d’échange ni de
remboursement n’est envisageable.

Article 7.2 ANNULATION DE LA PART DU CLIENT D’UN ÉVÉNEMENT
PRIVATIF
Une fois que l’acompte est versé et la réservation validée, aucune modalité de
remboursement n’est envisageable. Il est possible cependant de re négocier la date avec
Les Toquées de la cuisine.

Article 7.3 ANNULATION DE LA PART DES TOQUÉES DE LA CUISINE
Il peut arriver que des contraintes professionnelles conduisent les Toquées de la cuisine à
devoir annuler la tenue d’un cours de cuisine. Dans un tel cas, les Toquées de la cuisine en
informe le client et lui propose de reprogrammer son Cours de cuisine à une autre date. Les
Toquées de la cuisine pourront également procéder au remboursement de la somme payée
par le client dans un délai de cinq (5) jours ouvrés suivant l’annulation du Cours de cuisine
par les Toquées de la cuisine. Le remboursement est alors effectué par virement bancaire.

La réalisation de certains Cours est soumise à des conditions précisées sur la page
descriptive du cours de cuisine sur le site internet des Toquées de la cuisine. Ces conditions
sont rappelées au Client dans l’email reçu après le paiement du cours.
Par exemple, il peut s’agir d’un nombre minimum de personnes pour assurer la réalisation
du cours.
Si les conditions ne sont pas réunies, les Toquées de la cuisine peuvent annuler l’Atelier, au
plus tard 48 heures avant la date prévue pour sa réalisation si cela est possible, et en
alertera le client par email et/ou par téléphone. les Toquées de la cuisine proposera de
reprogrammer l’Atelier à une autre date et pourra également procéder au remboursement de
la somme payée par le client dans les cinq (5) jours ouvrés suivant l’annulation de la
Prestation.

ARTICLE 8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les Toquées de la cuisine s’engage à respecter la législation en vigueur relative à la
protection de la vie privée eu égard au traitement des données à caractère personnel à
savoir la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
telle que modifiée et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du
27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des
données (ci-après ensemble « la Réglementation applicable »).

Les Toquées de la cuisine est le responsable des traitements des données personnelles
misent en œuvre sur son site internet.

Lors de son inscription, le client fournit directement différentes données à caractère
personnel. Ces données peuvent notamment inclure :
des données nécessaires pour la création d’un compte Client tel que le prénom, le nom,
l’adresse courriel, le téléphone, le code postal ;

Le responsable du traitement est amené à recueillir les données personnelles telles que
détaillées ci-dessus pour des traitements spécifiques :
pour la création du Compte client ;
pour assurer le suivi de la relation client et le traitement de litiges ;
pour communiquer avec le client au sujet des cours réservés.

Les données collectées ou traitées à l’occasion de l’utilisation du site internet par le client
sont destinées à l’entreprise Les Toquées de la cuisine.

Conformément à la Réglementation applicable, Les Toquées de la cuisine s’engage à
réaliser ses meilleurs efforts en vue de garantir la sécurité des informations personnelles
recueillies auprès des clients. Plus précisément, Les Toquées de la cuisine mettra œuvre
des mesures techniques et organisationnelles propres à garantir la sécurité et la
confidentialité des données collectées et notamment empêcher qu’elles soient déformées,
endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
Les données personnelles sont conservées par Les Toquées de la cuisine à des fins
probatoires ou de réactivation du compte, pendant une durée maximum de trois (3) ans à
compter de la résiliation du compte.
La durée maximale de conservation s’applique sauf si une demande d’effacement intervient
avant l’expiration de cette durée.
Conformément à la Réglementation applicable, le client bénéficie des droits suivants : un
droit d’accès et de rectification de ses données, un droit d’opposition à la collecte et au
traitement de ses données, un droit d’effacement de ses données, un droit à la limitation
dans la collecte et le traitement de ses données, un droit à la portabilité de ses données
ainsi qu’un droit
Le client a également le droit de communiquer ses directives relatives au traitement de ses
données après son décès.

Ces différents droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande à Les
Toquées de la cuisine à l’adresse lestoqueesdelacuisine@gmail.com Un justificatif d’identité
peut être demandé par les Toquées de la cuisine afin de répondre à la demande. Il est
précisé que certaines données peuvent être exclues de ces demandes dans certaines
circonstances, notamment si Les Toquées de la cuisine doit continuer à traiter les données
du Client pour servir ses intérêts légitimes ou respecter une obligation légale.

Le Client dispose d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique
et Libertés qu’il peut saisir directement.

ARTICLE 9 – INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les présentes Conditions Générales de Vente conclues entre Les Toquées de la Cuisine et
le Client expriment l’intégralité des droits et obligations des parties.
Aucun document, aucune indication ne peut engendrer des obligations au titre des
présentes Conditions Générales de Vente, s’ils ne font l’objet d’un avenant entre les parties.

ARTICLE 10 – RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du
domicile du défendeur ou du siège social des Toquées de la Cuisine.
Si le Client est un Consommateur, les dispositions réglementaires impératives relatives à la
protection des Consommateurs de son pays de résidence sont applicables si elles sont plus
avantageuses que les dispositions du droit français.
Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux
d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

EN CAS DE LITIGE QUE LES PARTIES NE POURRAIENT RÉGLER À L’AMIABLE,
COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUÉE AU TRIBUNAL COMPÉTENT DU LIEU DE
RÉSIDENCE DE L’UTILISATEUR OU DU LIEU D’ÉTABLISSEMENT DE L’ENTREPRISE,
NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE.
LA PRÉSENTE STIPULATION S’APPLIQUE UNIQUEMENT SI L’UTILISATEUR EST
CONSOMMATEUR, A DÉFAUT COMPÉTENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AUX
TRIBUNAUX COMPÉTENTS DU DOMICILE DU DÉFENDEUR OU DU SIÈGE SOCIAL
DES TOQUÉES DE LA CUISINE, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU
APPEL EN GARANTIE.